Conditions Générales de Ventes    

1. INFORMATIONS LEGALES

SEB117.FR
21 ESPACE MÉDITERRANÉE
RESIDENCE 1 LOGES BATAN43
66000 Perpignan
France
Téléphone +33 (0)6 34 04 15 21
SIREN 511 379 844
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Seb117.fr sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet www.Seb117.fr.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaitre les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à ce prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

3. PRIX

Indication: Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués HT, hors frais de port. TVA non applicable, art.293-B du CG

 Facturation: Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis selon la prestation sur simple demande de l'acheteur. En outre, les factures des packs de consoles sont celle emises par le magasin detaillant des dites consoles. Les factures sont émises en Euros. Le client à également la possibilité d'imprimer un duplicata de cette facture à la fin de la procédure d'achat. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros via Paypal ou par chèque ou virement bancaire (international). 

Les prix pratiqués sur le site Seb117.fr sont valables aux prestations et biens commercialisés sur internet depuis ce même site.

Les réservations (pré-commandes) sont effectives uniquement lors du paiement complet et total du bien. Les pré-commandes peuvent être remboursées sur simple demande de l'acheteur sans aucuns motifs au préalable. Le délai de remboursement est de 72h maximum.

Les remboursements sont effectifs uniquement via Paypal*. Passé le délais de 60 jours (délais de remboursement paypal), le remboursement est possible mais les frais de commissions Paypal sont à la charge du client.

*Une commande reglée par CB/virement bancaire ou chèque sera remboursée via paypal.

Pour les réparation RROD et YLOD, sous réserve du réparation imposible à réaliser, un forfait de 14,90€TTC maximum est appliqué sur la prestation déduit du remboursement.

Pour les réparation iPhone et iPad le montant est 14.90€ttc en dessous de 60€ttc.

La garantie(1) sur la prestation "flash Xbox 360 et Xbox 360 s slim" correspond aux mises à jour gratuites (hors frais de ports) sur la période (en mois) à compter de la date de modification de la console selon la couverture choisi (3 mois, 6 mois, 8 mois et 12 mois).

Une "Update" correspond à une mise à jour du flash de la Xbox 360 + 31 jours de garantie.

Cette garantie(1) ne prend pas en compte l'urure du bloc optique ou le non fonctionnement de la modification si l'utilisateur procéde à une mise à jour Kernel depuis le Xbox Live ou depuis tout autre support. La garantie devient caduc si la console est ouverte par l'utilisateur.

La garantie(2) Jtag correspond à une garantie de remplacement/réparation gratuite (hors frais de ports) du produit en cas de disfonctionnement provenant d'un vice-caché. La garantie devient caduc si la console est ouverte par l'utilisateur.

Cette garantie(2) ne prend pas en compte le non fonctionnement de la modification si l'utilisateur procéde à une mise à jour Kernel Xbox 360 détériorant sa console Xbox 360 Jtag.

4. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et du poids des articles. Ils ne varient pas en fonction du nombre d'articles ou de la valeur de la commande.

5. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par nos soins, la livraison sera garantie dans un délai maximal de 15 jours à réception du paiement des marchandises.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la confirmation de votre commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

6. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les marchandises durant leur transport sont placées sous notre responsabilité. Cependant, si l’aspect du colis le nécessite et si vous voulez contrôler son contenu, il vous appartient de le faire au moment de la livraison en présence du livreur/transporteur et de formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, et dans tous les cas, en prévenant Seb117.fr par lettre recommandée adressée au siège social dans les trois (3) jours de la réception du colis.

7. RETOUR DU PRODUIT

 En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée dans l'article 1er , le produit dans un délai de sept 7 jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale ainsi que la fiche de retour dûment remplie et disponible sur ce site (www.Seb117.fr).

8. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Seb117.fr reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toute pièce physique remplacée, échangé ou modifié resultant d'une réparation ou d'une modification peuvent être rendu à son propriétaire gratuitement sous certaines conditions :

a - La demande doit être réalisé avant la réparation ou la modification
b - Dans le cas ou la condition (a) ne serait pas rempli, la demande doit être immédiate apres la prestation, dans le cas ou l'objet pourrait devenir un dechet et être detruit.

Les dumps (fichiers originaux) de la nand/eeprom/mémoire flash (puce contenant le bios) sont la propriété de la société SEB117.FR. Ces derniers peuvent être obtenus pour la somme de 4,90€TTC (Via le service My Xbox life) sous certaines conditions : 

a - Le demandeur doit être le détenteur du périphérique en question (console).
b - La demande ne peut être valide qu'une fois la première prestation de modification réalisée.
c - Le demandeur doit fournir le numéro de serie du materiel en question.
d - La demande vaut pour prestation de service assimilée.
e - Pour être bénéficiaire le demandeur doit figuré dans la base de donnée SEB117.FR

9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, etc...). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service. La déclaration de confidentialité en accord avec les textes de CNIL est en cours.
Pour des raisons de sécurité, depuis le 22 octobre 2008, nous gardons trace de l'adresse IP qui a servi a passer la commande, ainsi que le nom du FAI si la détermination est concluante. Ces données ne sont pas cédées à des tiers, elles sont utilisées en cas de litiges uniquement.

10. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre établissement.